Depuis un certain nombre d'années, la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson intervient auprès des administrés par un programme d'aide en faveur de la rénovation des façades de plus de 30 ans et « vues sur rue ».
Ce programme porte sur l'ensemble des communes du territoire communautaire c'est à dire : ATTON, AUTREVILLE SUR MOSELLE, BELLEVILLE, BEZAUMONT, BLENOD les PONT-A-MOUSSON, BOUXIERES SOUS FROIDMONT, CHAMPEY SUR MOSELLE, DIEULOUARD, GEZONCOURT, GRISCOURT, JEZAINVILLE, LANDREMONT, LESMENILS, LOISY, MAIDIERES, MARTINCOURT, MONTAUVILLE, MORVILLE SUR SEILLE, MOUSSON, NORROY les PONT-A-MOUSSON, PAGNY SUR MOSELLE ,PONT A MOUSSON, PORT sur SEILLE, ROGEVILLE, ROSIERES EN HAYE, SAINTE GENEVIEVE, VANDIERES, VILLE AU VAL, VILLERS EN HAYE, VILLERS SOUS PRENY, VITTONVILLE.
1. Vous devez déposer une demande de subvention qui sera présentée à la commission qui est en charge du suivi des
dossiers d'aide au ravalement de façades.
2. Votre demande doit faire l’objet d’un avis favorable de la commission d’attribution, avant de débuter les travaux.
3. A partir de l’avis favorable, vous disposez d’un an pour réaliser les travaux et demander le versement de l’aide, après contrôle et présentation des factures acquittées.
Pour la demande de subvention, vous devez contacter le Centre d'Amélioration du Logement de Meurthe et Moselle.
Vous pouvez télécharger et prendre connaissance du règlement et des pièces demandées par la Communauté de Communes ainsi que de la demande de subvention.
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de 10h00 à 12h00 |
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de 13h30 à 15h30 |
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de 16h00 à 17h00 |
Les prochaines permanences auront lieu :
Vous pouvez venir déposer vos dossiers lors de ces permanences.
Les permanences sont assurées selon les conditions suivantes :
Pour tout autre renseignement, hormis la prise de rendez-vous pour les permanences :
Le rôle du CAL est d’être l’interlocuteur des propriétaires privés dans leur projet de travaux sur différentes missions : informations techniques et administratives sur les aides, les conditions précises d’obtention et les démarches à entreprendre, l’assistance à la constitution des dossiers…
Contacts :
Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
75, allée Louis-Camille MAILLARD, BP 50285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél. : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39