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Prime récupérateur d’eau de pluie

Dans le cadre de la préservation de la ressource en eau, afin d’accroitre la récupération de l’eau de pluie auprès de l’ensemble de ses administrés, la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson souhaite mettre en place une aide pour tout résident de son territoire souhaitant acquérir un récupérateur d’eau de pluie.

La procédure :

Composition du dossier :

• Attestation sur l’honneur de prise en compte du règlement ;
• Facture d’achat acquittée ;
• Une copie de la pièce d’identité ou justificatif d’identité à usage unique ;
• Un justificatif de domicile et de résidence principale;
• Une photographie du lieu d’implantation avant et après l’installation du récupérateur.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Conditions :

• Equipement acheté dans une enseigne du territoire de la CCBPAM ;
• Sont éligibles les récupérateurs d’eau de pluie hors sol ou enterrés d’une contenance supérieure ou égale à 200 litres ;
• Maximum de 1 équipement par foyer
• Uniquement pour une résidence principale ;
• Sans condition de ressources.

Montant de l’aide : 50% du prix de l’appareil (hors remises, garantie, livraison, installation) dans la limite de 100€.

Contact et remise du dossier :

Par mail : primeccbpam.energie@gmail.com

Par courrier à l’adresse :
Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Service transition énergétique
75, allée Louis-Camille Maillard - BP 50285
54701 PONT-A-MOUSSON Cedex

Par dépôt à l’accueil de la CCBPAM à l’adresse suivante : 75, allée Louis-Camille
Maillard (54700 PONT-A-MOUSSON)

Via le formulaire en ligne ci-dessous.

Plus d’information au 03.83.87.87.00 ou à l’adresse suivante : primeccbpam.energie@gmail.com

Modèle d'attestation du l'honneur : téléchargez-le

 

* Merci de remplir les champs obligatoires

 

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
75, allée Louis-Camille MAILLARD, BP 50285 - 54701 PONT A MOUSSON Cedex - Tél.  : 03 83 87 87 00 - Fax. : 03 83 81 48 39

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